La transformation électronique est le nom du programme obligatoire mené par l'administration fiscale turque pour faire passer les documents commerciaux du papier à l'électronique. Aujourd'hui presque toute entreprise dépassant un seuil de chiffre d'affaires est concernée.
01. Types de documents
Facture électronique : entre utilisateurs enregistrés. Facture d'archive électronique : vers un acheteur non enregistré. Bon de livraison électronique : document d'expédition. Livre électronique : journal et grand livre sous forme électronique. S'y ajoutent le reçu de producteur, le reçu de profession libérale et le rapprochement électronique.
02. Facture électronique et archive électronique
C'est le point le plus confondu. Si l'acheteur est enregistré dans le système fiscal, c'est une facture électronique ; sinon une archive électronique. La décision dépend du statut dans la liste des contribuables, et cette liste change chaque jour ; votre ERP doit la récupérer régulièrement.
03. Seuils d'obligation
Le périmètre s'élargit chaque année et les seuils baissent. Depuis 2026, les exceptions par montant côté archive électronique ont largement disparu ; le commerce électronique et les prestataires intermédiaires ont des obligations propres. Vérifiez le périmètre après chaque circulaire, pas une fois par an.
04. Comment émettre
Trois voies : le portail de l'administration, l'intégration directe et un intégrateur privé. La grande majorité utilise un intégrateur privé, car cela externalise la charge technique et le suivi réglementaire.
05. Obligation de conservation
Les documents électroniques doivent être conservés dix ans et présentables sur demande. Même si l'intégrateur archive, l'obligation reste au contribuable ; écrivez dès le départ comment les documents vous seront remis à la fin du contrat.
06. Risque de sanction
Ne pas émettre ou mal émettre un document expose à une amende. L'erreur la plus fréquente n'est pas technique mais procédurale : expédier la marchandise puis émettre le bon de livraison électronique après coup.