Le règlement européen sur l'IA vise aussi les entreprises établies en Turquie qui fournissent l'Europe. Son calendrier a changé en 2026, et ce changement se lit facilement de travers.
01. Champ d'application
Le règlement encadre les systèmes d'IA utilisés sur le marché de l'UE. Le lieu d'établissement du fournisseur n'est pas déterminant ; si le système est utilisé dans l'UE, il entre dans le champ.
02. Niveaux de risque
Les systèmes sont répartis en interdits, à haut risque, à risque limité et à risque minimal. Le poids des obligations suit ce classement. La plupart des outils de productivité se situent dans les niveaux bas.
03. Le calendrier a bougé
Un texte publié en 2026 a reporté la conformité des systèmes à haut risque autonomes à décembre 2027, et celle de l'IA intégrée aux produits à août 2028. Reporter n'est pas annuler ; la fenêtre de préparation s'est élargie.
04. Ce qui n'a pas été reporté
Les obligations de transparence et l'étiquetage des contenus générés par IA, ainsi que les règles pour les fournisseurs de modèles à usage général, sont restés au calendrier. Le régime des pratiques interdites est également en vigueur.
05. Exemples de haut risque
Les systèmes employés en recrutement, sélection de candidats, évaluation de la performance, répartition des tâches et décisions de promotion ou de licenciement sont considérés à haut risque. Les entreprises utilisant l'IA en ressources humaines ne doivent pas sauter ce chapitre.
06. Que faire
Dressez votre inventaire et classez chaque système. Pour tout ce qui relève du haut risque, planifiez dès maintenant documentation, supervision humaine et journalisation ; la date reportée est du temps de préparation.